Les documents à fournir lors d'une visite de certification peb

La certification PEB est une exigence légale en Région de Bruxelles-Capitale, mise en place pour évaluer et améliorer la performance énergétique des bâtiments. Ce certificat est nécessaire pour tout propriétaire souhaitant vendre ou louer un bien immobilier. La visite d’un certificateur PEB est une étape clé dans ce processus, et pour garantir une évaluation précise, il est essentiel de bien préparer les documents nécessaires.

Ce guide ressence tous les documents à fournir lors d’une visite de certification PEB. Nous couvrirons à la fois les documents techniques et administratifs ainsi que les particularités pour les copropriétés et les exigences liées au système de chauffage et de climatisation.

Remarque importante : La préparation de la visite du certificateur est souvent sous-estimée. Il est pourtant crucial de fournir des preuves tangibles des travaux effectués qui pourraient améliorer le score PEB. Sans ces documents, le certificateur devra s’appuyer sur des valeurs par défaut, ce qui pourrait affecter négativement l’évaluation.

Bien qu’ils ne soient pas absolument indispensables pour établir votre certificat PEB, plus vous en avez, plus le résultat reflétera fidèlement la performance énergétique de votre bien. Même en l’absence de ces preuves, nous pourrons tout de même réaliser la certification.

Cependant, si notre inspecteur ne dispose pas de preuves suffisantes ou ne peut vérifier visuellement les caractéristiques énergétiques de votre bien, il sera contraint d’utiliser des valeurs par défaut intégrées dans le logiciel de certification. Ces valeurs, étant généralement moins favorables, risquent de diminuer la note finale de votre certificat PEB.

👉 Remarque importante

La préparation de la visite du certificateur est souvent sous-estimée. Il est pourtant crucial de fournir des preuves tangibles des travaux effectués qui pourraient améliorer le score PEB. Sans ces documents, le certificateur devra s’appuyer sur des valeurs par défaut, ce qui pourrait affecter négativement l’évaluation.

1. Plans du bâtiment et documents d’exécution

Les plans du bâtiment sont indispensables pour permettre au certificateur de comprendre la configuration du bien. Si vous ne disposez plus de ces plans, vous pouvez en obtenir une copie auprès du service de l’urbanisme de votre commune. Voici les documents spécifiques à fournir :

Plans d’implantation et d’étages : Ils donnent une vue d’ensemble des surfaces chauffées et non chauffées.
Plans de coupe et de toiture : Ils sont essentiels pour évaluer l’isolation thermique et les matériaux utilisés.
Documents établis en cours ou en fin de chantier : Plans d’exécution, plans détaillés, procès-verbaux (PV) de chantier, et test d’infiltrométrie pour vérifier l’étanchéité à l’air du bâtiment.
Plans as built et PV de réception : Ce sont les plans réels après construction et les PV de réception des travaux réalisés.

Ces documents techniques facilitent l’analyse de la structure du bâtiment et permettent au certificateur de mesurer l’efficacité énergétique des installations.

2. Le cahier des charges et la documentation technique

Le cahier des charges de la construction ou de la rénovation est un document clé, car il détaille les matériaux et les techniques utilisés pour le bâtiment. Ce document inclut souvent :

Descriptif de la construction : Il présente les spécifications techniques au moment de la demande de prix ou lors de l’achat sur plans.
Documentation technique des matériaux et systèmes installés : Il est important de fournir des fiches techniques des matériaux utilisés, comme l’isolation ou les systèmes de chauffage et de ventilation.

Si vous avez acheté le bien sur plans ou fait des rénovations, ces documents sont souvent indispensables pour démontrer la qualité des matériaux mis en œuvre.

3. Audit thermographique et chronologie de photos du chantier

Un audit thermographique est un rapport basé sur l’examen thermographique du bâtiment. Il permet d’identifier les zones mal isolées ou les conduites d’eau chaude non isolées. Fournir ce rapport lors de la visite de certification peut améliorer la précision de l’évaluation.

De plus, si vous avez réalisé des travaux d’isolation, une chronologie de photos du chantier est utile. Ces photos prises pendant l’exécution des travaux permettent de prouver l’installation correcte des isolants dans les parois ou la toiture. Une image montrant le processus d’installation peut être une preuve précieuse pour le certificateur.

4. Factures des travaux de rénovation et dossier de demande de subsides

Les factures des travaux réalisés par votre entrepreneur doivent toujours être accompagnées d’une description précise des matériaux ou des installations mises en œuvre. Elles permettent au certificateur de confirmer la qualité des travaux effectués, qu’il s’agisse de l’installation d’un nouveau système de chauffage, d’une amélioration de l’isolation, ou de la pose de fenêtres à double vitrage.

En outre, si vous avez obtenu des primes à la rénovation ou des primes énergie, il est recommandé de fournir une copie du dossier de demande et de la lettre d’accord sur l’octroi de ces primes. Ces informations aident le certificateur à évaluer les améliorations énergétiques apportées au bâtiment et à garantir leur prise en compte dans le calcul final du certificat PEB.

5. Dossier d’intervention ultérieure (DIU)

Le dossier d’intervention ultérieure (DIU) est un document qui rassemble toutes les informations sur les travaux effectués dans un bâtiment depuis 2001. Ce dossier est essentiel pour garantir la sécurité des travailleurs lors d’interventions futures sur le bâtiment. Il inclut :

Descriptions des travaux de construction ou de rénovation effectués.
Informations sur les matériaux utilisés et les équipements installés.
Fiches de sécurité des produits et matériaux dangereux, le cas échéant.

Ce document est particulièrement important pour les bâtiments qui ont subi des rénovations importantes ou des modifications structurelles. Il peut également servir de preuve de l’amélioration des performances énergétiques après des travaux de rénovation.

6. Certificats et documents PEB

Les documents PEB sont établis pour décrire les mesures prises afin de respecter les exigences PEB dans le cadre de la réglementation en vigueur. Ces documents existent pour des bâtiments dont les permis d’urbanisme ont été introduits avant le 2 juillet 2008. Si votre bâtiment fait partie de cette catégorie, il est important de les fournir lors de la visite de certification.

En outre, pour les bâtiments équipés de systèmes solaires photovoltaïques, vous devez également fournir une attestation de conformité délivrée par le régulateur régional BRUGEL. Ce document prouve que l’installation est conforme aux normes et ouvre le droit aux certificats verts.

7. Propriété et documents spécifiques à la copropriété

Pour les propriétés en copropriété, certains documents spécifiques sont nécessaires. L’acte authentique de propriété ou un avertissement extrait de rôle peut être fourni pour confirmer l’existence de la copropriété et la date de construction.

Pour les bâtiments en copropriété, il est également nécessaire de présenter des documents supplémentaires comme :

Attestation de certification de l’installation de cogénération : Si le bâtiment est équipé d’un système de cogénération, cette attestation, délivrée par BRUGEL ou un organisme certificateur agréé, est indispensable pour l’évaluation de la performance énergétique.
Appel de fonds ou décompte de charges : Ce document mentionne le numéro de lot, qui identifie l’appartement certifié au sein de la copropriété.

Ces documents permettent d’identifier correctement le lot concerné et de vérifier les installations spécifiques au bâtiment en copropriété.

8. Attestations de conformité des systèmes de chauffage et de climatisation

Les systèmes de chauffage doivent être contrôlés périodiquement pour s’assurer de leur conformité aux normes en vigueur. Les documents à fournir incluent :

Attestation de contrôle périodique du système de chauffage : Depuis le 1er janvier 2011, toutes les chaudières de plus de 20 kW doivent faire l’objet d’un contrôle périodique (chaque année pour les chaudières à mazout et tous les trois ans pour celles à gaz).
Attestation de réception du système de chauffage : À fournir après l’installation ou le remplacement d’une chaudière, pour confirmer que le système est conforme et en bon état de fonctionnement.
Rapport de diagnostic : Ce document est obligatoire pour toutes les chaudières au gaz ou au mazout de plus de 15 ans. Il doit être fourni pour prouver que la chaudière fonctionne efficacement.

Ces documents garantissent que le système de chauffage est conforme aux réglementations en vigueur et que son impact sur la consommation d’énergie est bien pris en compte dans l’évaluation.

9. Attestations et factures pour les installations d’énergie renouvelable

Si votre bâtiment est équipé d’énergies renouvelables, comme des panneaux solaires photovoltaïques ou une pompe à chaleur, il est important de fournir des preuves de leur installation et de leur performance. Les documents à inclure sont :

Attestation de conformité des installations solaires photovoltaïques : Fournie par BRUGEL, cette attestation prouve que les panneaux solaires sont conformes et permettent de bénéficier des certificats verts.
Fiche technique des systèmes d’énergie renouvelable : Fournit les caractéristiques techniques des équipements installés, comme les panneaux solaires ou les pompes à chaleur.
Factures d’installation : Ces factures servent à prouver que l’installation a été effectuée correctement et selon les normes.

Ces systèmes peuvent significativement améliorer la performance énergétique du bâtiment, il est donc essentiel de les documenter correctement.

La préparation des documents pour une visite de certification PEB est essentielle pour garantir une évaluation précise et obtenir un certificat qui reflète la performance réelle de votre bâtiment. En fournissant des documents complets et détaillés, vous facilitez le travail du certificateur et augmentez les chances d’obtenir un certificat PEB plus favorable.

Que vous soyez propriétaire d’une maison individuelle ou d’un appartement en copropriété, il est crucial de bien préparer tous les documents techniques, administratifs et relatifs aux systèmes énergétiques avant la visite du certificateur. Non seulement cela vous aide à respecter les exigences légales, mais cela peut aussi valoriser votre bien immobilier tout en maximisant les économies d’énergie.