Lorsqu’un intérieur souffre de problèmes de confort tels que des courants d’air, une surchauffe en été, ou une isolation acoustique insuffisante, ou lorsque les menuiseries sont visiblement usées, le remplacement des châssis des fenêtres et des portes devient pertinent.
Le choix des matériaux pour les nouveaux châssis est essentiel : il impacte non seulement le confort thermique et acoustique, mais également l’environnement et la santé des occupants.
La Prime RENOLUTION aide à financer les travaux d’isolation et de changement de châssis, augmentant ainsi le confort thermique des occupants et améliorant le score PEB.
A travers ce guide nous abordons les points suvants :
- Les conditions d’obtention de la prime
- Les travaux pris en charge par la prime Rénolution
- Les montants de la prime Rénolution pour l’isolation des châssis
- Les démarches à suivre pour bénéficier de la prime pour les châssis à Bruxelles
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Les certificateurs PEB vous guident dans les choix de rénovation en identifiant les travaux sur les châssis de fenêtres qui auront le plus d’impact sur votre performance énergétique, ce qui peut aussi maximiser les primes RENOLUTION pour votre projet.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les certificateurs PEB et leur rôle dans vos travaux de rénovation, consultez notre page dédiée : Certificateur PEB à Bruxelles.
Qui est éligible à la Prime RENOLUTION pour le remplacement des portes et fenêtres ?
Cette prime est accessible aux particuliers et aux professionnels (personnes physiques et morales). La facture des travaux doit être libellée au nom de la personne qui demande la prime.
Quels bâtiments peuvent bénéficier de cette prime ?
La prime est octroyée pour tous les bâtiments situés en Région de Bruxelles-Capitale, construits il y a au moins 10 ans. Pour les unités ajoutées nécessitant un permis d’urbanisme, la prime n’est pas applicable, même si le bâtiment principal est ancien.
Montant de la prime en fonction des matériaux et des revenus
La prime varie selon le type de matériau utilisé et le niveau de revenus du demandeur, répartis en trois catégories :
- Fenêtres et portes en bois :
- Catégorie I : 100 €/m²
- Catégorie II : 120 €/m²
- Catégorie III : 140 €/m²
- Fenêtres et portes en PVC ou métal :
- Catégorie I : 40 €/m²
- Catégorie II : 50 €/m²
- Catégorie III : 55 €/m²
Bonus pour des matériaux durables ou isolants acoustiques
Les bénéficiaires peuvent également recevoir un bonus pour portes et fenêtres durables de 100 €/m² si les portes et fenêtres sont certifiées FSC ou PEFC ou si elles sont en matériaux de réemploi. Un bonus acoustique de 35 €/m² est également possible pour les vitrages acoustiques ou pour l’amélioration des propriétés acoustiques des châssis et portes (y compris les systèmes de ventilation). De plus, un bonus supplémentaire est accordé si le remplacement des fenêtres est réalisé dans le cadre de plusieurs types de travaux éligibles.
Travaux éligibles à la prime pour le remplacement des châssis à Bruxelles
La prime couvre le remplacement et l’installation de portes d’entrée principales et fenêtres extérieures (hors fenêtres de toit spécifiques comme les coupoles). Les dispositifs de ventilation installés avec les nouvelles fenêtres ou portes sont également pris en compte.
Critères techniques pour bénéficier de la prime
Pour être éligibles, les nouvelles fenêtres doivent répondre aux performances thermiques suivantes :
- Fenêtres : coefficient Ug ≤ 1,1 W/m²K et Uw ≤ 1,5 W/m²K
- Portes extérieures : coefficient Ud ≤ 2,0 W/m²K Seules les fenêtres verticales (comme les lucarnes) sont éligibles. Pour les châssis en PVC ou métal, ils sont autorisés sous conditions, notamment en cas de remplacement à l’identique.
Travaux réalisés par un professionnel agréé
Les travaux doivent être effectués par un professionnel agréé inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Le demandeur ne peut pas réaliser les travaux lui-même, même en fournissant une facture.
Montant maximum de la prime et conditions de cumul
La prime peut couvrir jusqu’à 90 % des frais facturés, avec un maximum de 50 000 € pour les habitations individuelles et 200 000 € pour les bâtiments non résidentiels ou les parties communes d’un immeuble. Les primes RENOLUTION sont cumulables avec d’autres aides sous certaines conditions.
Processus de demande
Les demandes doivent être déposées dans les 12 mois suivant la dernière facture de solde, via IRISbox. Les documents requis incluent les factures détaillées, les preuves de paiement, et les attestations de l’entrepreneur. Des pièces spécifiques sont nécessaires si le remplacement concerne du PVC ou du métal, notamment des autorisations de copropriété ou de la commune.
Délai de traitement
L’administration traite les demandes sous 90 jours après soumission complète. Des notifications par e-mail via IRISbox vous tiennent informé de chaque étape.
FAQ sur la Prime RENOLUTION pour le remplacement des châssis de portes et fenêtres
Quels types de vitrage sont recommandés pour optimiser la performance énergétique ?
Pour une meilleure efficacité énergétique, privilégiez le double vitrage à faible émissivité ou le triple vitrage. Ces options réduisent les pertes de chaleur et contribuent à une isolation acoustique renforcée, tout en respectant les exigences thermiques pour être éligibles à la prime.
Peut-on bénéficier de la prime si l’on remplace uniquement les vitrages et non les châssis ?
Non, la prime s’applique uniquement au remplacement complet des fenêtres, incluant châssis et vitrages. Remplacer uniquement les vitrages sans changer le cadre n’est pas éligible à la prime.
Est-il possible de bénéficier d’un montant de prime plus élevé si l’on choisit des matériaux locaux ou écologiques ?
Oui, si les matériaux choisis sont certifiés durables (FSC ou PEFC pour le bois, ou si les matériaux proviennent du réemploi), un bonus supplémentaire peut s’ajouter. Ce choix doit être indiqué sur la facture pour bénéficier du bonus durable.
Peut-on remplacer des fenêtres intérieures et bénéficier de la prime ?
Non, la prime concerne uniquement les portes d’entrée principales et les fenêtres extérieures. Les fenêtres et portes internes ne sont pas éligibles car elles n’impactent pas directement l’isolation thermique du bâtiment.
Les modifications apportées aux fenêtres et portes extérieures influencent-elles le revenu cadastral ?
Les travaux d’amélioration thermique comme le remplacement des portes et fenêtres n’entraînent généralement pas de révision du revenu cadastral. Cependant, des modifications importantes de confort ou d’usage (par exemple, ajout d’une véranda ou aménagement d’une pièce supplémentaire) pourraient entraîner une revalorisation.
Que faire en cas de modifications des travaux après la soumission de la demande ?
Si des changements surviennent (type de matériau, performance thermique, etc.), il est essentiel de le signaler à l’administration via IRISbox. Les ajustements doivent être documentés et justifiés par des pièces complémentaires pour garantir l’éligibilité de la demande révisée.
Peut-on choisir un fournisseur étranger pour réaliser les travaux ?
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) en Belgique. Si le fournisseur est étranger, il doit être enregistré auprès de cet organisme et répondre aux normes belges.
Les fenêtres de toit sont-elles couvertes par la prime pour portes et fenêtres ?
Non, les fenêtres de toit ne sont pas couvertes par cette prime spécifique. Elles relèvent de la prime E4, destinée aux accessoires de toiture.
Comment l’administration vérifie-t-elle la conformité des travaux ?
L’administration peut effectuer des contrôles sur place pour vérifier que les travaux réalisés correspondent bien aux informations fournies dans la demande. Elle peut aussi demander des documents supplémentaires pour s’assurer du respect des conditions techniques et administratives.
Existe-t-il une durée minimale d’occupation pour pouvoir bénéficier de la prime après le remplacement des portes et fenêtres ?
Non, il n’y a pas de durée d’occupation imposée après les travaux pour conserver la prime. Toutefois, les conditions d’éligibilité doivent être respectées, et la demande doit être introduite dans les 12 mois suivant la fin des travaux.