Isoler le sol ou le plancher d’un bâtiment permet de réduire les pertes thermiques et d’atténuer la sensation de froid. Environ 10 % de la chaleur s’échappe par ces surfaces si elles ne sont pas isolées.
La Prime RENOLUTION aide à financer les travaux d’isolation, augmentant ainsi le confort thermique des occupants et améliorant le score PEB.
A travers ce guide nous abordons les points suivants :
- Les conditions d’obtention de la prime
- Les travaux pris en charge par la prime Rénolution
- Les montants de la prime Rénolution pour l’isolation des sols
- Les démarches à suivre pour bénéficier de la prime pour isoler le sol
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Les certificateurs PEB vous guident dans les choix de rénovation en identifiant les travaux d’isolation des sols qui auront le plus d’impact sur votre performance énergétique, ce qui peut aussi maximiser les primes RENOLUTION pour votre projet. Si vous souhaitez en savoir plus sur les certificateurs PEB et leur rôle dans vos travaux de rénovation, consultez notre page dédiée : Certificateur PEB à Bruxelles.
Qui est éligible à la Prime RENOLUTION pour l’isolation des sols et planchers ?
La prime est ouverte aux particuliers et professionnels (personnes physiques et morales) possédant un bâtiment dans la Région de Bruxelles-Capitale, à condition que ce dernier ait été construit il y a plus de 10 ans. Si les travaux nécessitent un permis d’urbanisme, la prime ne s’applique pas aux unités neuves, même si le bâtiment principal est ancien.
Montant de la prime par catégorie de revenus
Le montant de la prime varie selon le revenu du demandeur, classé en trois catégories :
- Catégorie I : 35 €/m²
- Catégorie II : 40 €/m²
- Catégorie III : 45 €/m²
Bonus disponibles
En choisissant des matériaux d’isolation naturels (ex. cellulose, chanvre, laine) contenant au moins 85 % de composants renouvelables, un bonus matériau d’isolation durable de 10 €/m² peut s’ajouter à la prime de base. Un bonus plusieurs travaux est également possible si au moins trois types de travaux sont réalisés simultanément (ex. : isolation de toiture, murs, sols).
Travaux couverts par la prime
Les travaux éligibles incluent l’installation d’isolants pour les sols et planchers en contact avec des zones non chauffées ou l’extérieur. Les éléments facturables incluent la fourniture et pose de l’isolant, la préparation de la surface, les structures de maintien et les revêtements protecteurs (pare-vapeur, bandes d’étanchéité).
Quels sont les travaux de sols pris en charge par la prime Rénolution
Pour être éligibles, les matériaux isolants doivent respecter les critères de résistance thermique suivants :
- Sols et dalles : coefficient R ≥ 2,00 m²K/W
- Plafonds de cave et planchers sur vides ventilés : coefficient R ≥ 3,50 m²K/W
Deux techniques principales s’offrent aux propriétaires, selon la configuration du bâtiment :
- Isolation par le bas : idéale pour les bâtiments disposant de caves ou vides ventilés assez hauts. Cette méthode ne nécessite pas de travaux de finition supplémentaires, comme le changement des seuils de porte ou le carrelage, car l’isolant est placé sous le sol.
- Isolation par le haut : utilisée lorsque l’isolation par le bas n’est pas possible. Elle comprend l’insufflation de l’isolant dans le plancher, la pose de panneaux ou l’installation d’une chape isolante.
Demande de la prime : processus et documents requis
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur agréé, et la demande de prime doit être introduite via IRISbox dans les 12 mois suivant la dernière facture. Les documents à fournir incluent :
- Attestation générale de l’entrepreneur
- Attestations de l’entrepreneur certifiant les critères techniques
- Factures détaillées précisant la nature et la quantité d’isolant, la surface isolée et le coefficient R
- Justificatifs de revenus pour les catégories autres que la catégorie I
Cumul des primes et plafonds
Les primes RENOLUTION peuvent être cumulées entre elles, sous réserve de ne pas dépasser le montant total des travaux. Pour les habitations individuelles, le montant maximal de prime est de 50 000 €, et de 200 000 € pour les bâtiments non résidentiels ou parties communes. Les primes pour les mêmes travaux ne peuvent être redemandées qu’après 10 ans.
Suivi de la demande et traitement
Une fois la demande déposée, l’administration transmet une décision sous 90 jours. Un suivi est possible sur IRISbox, et des notifications par e-mail informent de l’état du dossier.
FAQ sur la Prime RENOLUTION pour l’isolation des sols et planchers
Quels types de sols sont les plus adaptés pour une isolation par le bas ?
Les sols qui disposent d’un vide sanitaire, d’une cave ou d’un espace non chauffé sous le bâtiment sont les plus adaptés pour l’isolation par le bas. Cette technique est plus simple et permet d’éviter des travaux lourds à l’intérieur, comme le remplacement des revêtements de sol ou l’ajustement des portes.
Est-il possible de combiner l’isolation thermique des sols avec d’autres améliorations énergétiques dans le cadre de la même demande de prime ?
Oui, il est tout à fait possible de combiner l’isolation des sols avec d’autres travaux énergétiques (comme l’isolation des murs ou des toitures) dans une même demande. Cela permet de bénéficier du bonus plusieurs travaux, sous réserve que chaque type de travaux respecte les conditions techniques.
Puis-je isoler uniquement une petite surface de mon sol et bénéficier de la prime ?
Oui, la prime est calculée en fonction de la surface isolée (€/m²), donc il est possible d’isoler seulement une partie du sol. Cependant, pour une meilleure efficacité énergétique, il est recommandé d’isoler l’intégralité des surfaces exposées aux déperditions thermiques.
Quelles sont les étapes pour vérifier si un matériau isolant est conforme aux exigences de la prime ?
Pour s’assurer que le matériau répond aux critères, vérifiez :
- Le coefficient de résistance thermique (R) du matériau.
- Les certifications (ATG belge, ETA européenne, ou marquage CE).
- Le respect des normes de conductivité thermique selon la base de données EPBD ou les normes belges.
En cas de doute, l’entrepreneur peut fournir les documents nécessaires pour attester de la conformité.
Y a-t-il des pénalités si la demande de prime est incomplète ou introduite en retard ?
Oui, en cas de documents manquants, l’administration accorde un délai de 90 jours pour compléter la demande. Si ce délai est dépassé ou si les documents ne sont pas conformes, la demande pourrait être refusée. De même, les demandes introduites après le délai de 12 mois suivant la dernière facture de solde ne seront pas éligibles.
Comment calculer le coefficient de résistance thermique si plusieurs couches d’isolant sont posées ?
Si vous combinez plusieurs couches d’isolants, le coefficient R total est la somme des coefficients R de chaque couche. Les couches doivent être adjacentes, sans espace d’air ou matériau non isolant entre elles, pour garantir la continuité de la performance thermique.
Quelle est la durée de validité de la prime RENOLUTION après son obtention ?
Une fois la prime accordée et versée, le demandeur ne pourra pas solliciter la même prime pour des travaux identiques sur le même bâtiment pendant une période de 10 ans. Cependant, il est possible de demander d’autres primes pour des travaux différents dans ce même bâtiment.
Peut-on engager un entrepreneur non résident en Belgique pour réaliser les travaux ?
Seuls les entrepreneurs inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sont habilités à effectuer les travaux pour bénéficier de la prime. Les entreprises étrangères doivent donc être enregistrées auprès de cet organisme et respecter la réglementation belge pour que leurs travaux soient pris en compte.
La réalisation des travaux d’isolation des sols entraîne-t-elle une révision du revenu cadastral ?
Non, l’isolation des sols et autres travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique ne conduisent généralement pas à une revalorisation du revenu cadastral, sauf si des modifications importantes de confort ou d’espace sont réalisées (comme l’ajout d’une nouvelle pièce chauffée).