Isoler la toiture est l’un des moyens les plus efficaces pour limiter les déperditions thermiques d’un bâtiment, le toit étant la principale source de perte de chaleur. La Prime RENOLUTION aide à financer les travaux d’isolation, réduisant ainsi les coûts énergétiques et augmentant le confort thermique des occupants.
A travers ce guide nous abordons les points suivants :
- Les conditions d’obtention de la prime
- Les travaux pris en charge par la prime Rénolution
- Les montants de la prime Rénolution pour l’isolation des toitures
- Les démarches à suivre pour bénéficier de la prime pour isoler le toit
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Qui peut bénéficier de cette prime ?
La prime est ouverte aux particuliers et aux professionnels (personnes physiques et morales). Cependant, il est impératif que la facture des travaux soit établie au nom de la personne faisant la demande.
Quels sont les bâtiments éligibles ?
Cette prime s’applique aux bâtiments situés en Région de Bruxelles-Capitale et construits depuis au moins 10 ans. Pour les bâtiments récents ou les unités annexées nécessitant un permis d’urbanisme, la prime n’est pas accordée, même si le bâtiment principal remplit l’exigence d’ancienneté.
Montant de la prime RENOLUTION pour l’isolation de la toiture
Le montant de la prime est calculé en fonction de la surface de toiture isolée et de la catégorie de revenus du demandeur. Les catégories sont définies comme suit :
- Catégorie I : 35 €/m² de toiture isolée
- Catégorie II : 55 €/m² de toiture isolée
- Catégorie III : 75 €/m² de toiture isolée
Les demandeurs appartenant aux catégories à revenus modestes bénéficient ainsi de montants plus élevés.
Bonus supplémentaires
La Région propose des bonus qui peuvent venir s’ajouter à la prime de base :
- Bonus matériau d’isolation durable : Un supplément de 10 €/m² est accordé pour l’utilisation de matériaux naturels (composés d’au moins 85 % de composants renouvelables comme la cellulose, le chanvre, la laine) répondant aux critères de résistance thermique.
- Bonus pour la réalisation de plusieurs travaux : Une majoration de la prime de 10 % (catégories I et II) ou de 20 % (catégorie III) est possible si le demandeur effectue au moins trois types de travaux éligibles à la prime RENOLUTION dans la même demande.
Travaux couverts par la prime
Les travaux éligibles incluent l’isolation thermique des toitures plates ou inclinées ainsi que l’isolation du plancher du grenier non aménageable. Ces travaux doivent répondre aux exigences techniques établies pour être couverts par la prime.
Les travaux d’isolation de toiture pris en charge par la prime Rénolution
Les postes suivants sont éligibles pour le calcul de la prime :
- Fourniture, pose et préparation du matériel d’isolation thermique.
- Installation de protections (pare-vapeur, revêtements étanches) contre la poussière, l’air, l’humidité et la vapeur d’eau.
Les types de travaux d’isolation de toiture concerné :
Isolation des toitures inclinées :
- Par l’intérieur : Pose de l’isolant sous les chevrons à l’intérieur des combles (économique et efficace).
- Par l’extérieur (Sarking) : Isolation posée sur la charpente avant la couverture, limitant les ponts thermiques et préservant l’espace intérieur (coût potentiellement plus élevé).
Isolation des toitures plates :
- Par l’extérieur : Pose de l’isolant sur la dalle, suivi d’une membrane d’étanchéité pour protéger contre les infiltrations, adapté aux toitures plates accessibles (résistant aux variations de température et aux intempéries).
Isolation du plancher des greniers non aménageables :
- Isolation au sol : Installation de l’isolant directement sur le plancher du grenier, idéale pour les espaces non chauffés, bloquant les pertes de chaleur de l’étage inférieur (solution simple et économique).
Conditions techniques pour l’isolation
L’isolant utilisé doit avoir un coefficient de résistance thermique (R) d’au moins 4,00 m²K/W pour l’entièreté de la surface isolée.
- Calcul du coefficient R : Le coefficient R est calculé selon la formule : R = e/λ, où e est l’épaisseur du matériau en mètres et λ la conductivité thermique en W/m.K. Ce coefficient doit être attesté soit par un marquage CE, un agrément technique belge ou européen, ou des données conformes à la norme NBN B 62-002.
Qui doit réaliser les travaux ?
Les travaux doivent obligatoirement être effectués par un professionnel agréé, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et respectant les normes de la profession. Les travaux auto-réalisés ne sont pas éligibles pour cette prime.
Montants minimum et maximum de la prime
- Montant minimum : Une demande de prime doit atteindre un minimum de 250 €.
- Montant maximum :
- Jusqu’à 50 000 € pour les habitations unifamiliales et les unités individuelles.
- Jusqu’à 200 000 € pour les bâtiments non résidentiels et les parties communes.
Les primes pour les mêmes travaux peuvent être demandées une fois tous les 10 ans pour un même bâtiment.
Cumuls possibles avec d’autres aides
Les Primes RENOLUTION peuvent être cumulées avec d’autres primes et subsides sous certaines conditions :
- Pour les particuliers, la prime est cumulable avec d’autres aides publiques.
- Les entreprises peuvent cumuler avec des déductions fiscales, mais ne peuvent pas dépasser 300 000 € d’aides publiques en trois exercices fiscaux, sauf cas de services d’intérêt économique général (SIEG), où le plafond est de 750 000 €.
Démarches pour faire la demande de la Prime RENOLUTION
- Préparation des documents : Obtenez les attestations de l’entrepreneur, les factures, et les justificatifs de revenus.
- Soumission de la demande : La demande doit être introduite sur IRISbox dans les 12 mois suivant la fin des travaux, accompagnée de tous les documents justificatifs.
- Délais de traitement : L’administration prend environ 90 jours pour examiner le dossier. Le suivi peut être réalisé en ligne via IRISbox, et des notifications seront envoyées par e-mail.
FAQ sur la Prime RENOLUTION pour l’isolation de la toiture à Bruxelles
Quels types de toitures sont éligibles pour la prime RENOLUTION pour l’isolation de la toiture ?
La prime couvre l’isolation des toitures inclinées (par l’intérieur sous les chevrons ou par l’extérieur avec la méthode Sarking), des toitures plates (avec isolation posée sur la dalle et une membrane d’étanchéité), ainsi que l’isolation du sol des greniers non aménageables.
Comment le montant de la prime est-il calculé ?
Le montant de la Prime RENOLUTION pour l’isolation des toitures est calculé en fonction de la surface isolée (€/m²) et de la catégorie de revenus du demandeur. La prime est plus élevée pour les foyers à revenus modestes. Les taux sont les suivants :
- Catégorie I : 35 €/m²
- Catégorie II : 55 €/m²
- Catégorie III : 75 €/m²
De plus, des bonus peuvent s’ajouter, par exemple si des matériaux durables sont utilisés (10 €/m² supplémentaires) ou si plusieurs types de travaux sont effectués simultanément (10 % de majoration pour les catégories I et II, et 20 % pour la catégorie III).
Quel est le processus de demande et les documents requis ?
La demande de prime doit être introduite après l’achèvement des travaux et dans un délai maximal de 12 mois suivant la facture finale. Les documents nécessaires incluent :
- Les attestations de l’entrepreneur qui certifient que les travaux respectent les critères techniques.
- Les factures détaillées mentionnant le type et la quantité de matériau isolant, la surface isolée, et les caractéristiques techniques (épaisseur, coefficient de résistance thermique).
- Les preuves de paiement.
- Les justificatifs de revenus si vous demandez à être classé dans les catégories II ou III.
La demande se fait exclusivement en ligne via le portail IRISbox, où vous pouvez également suivre l’évolution de votre dossier.
Puis-je bénéficier d’un bonus en plus de la prime de base ?
Oui, deux bonus sont disponibles : un bonus de 10 €/m² pour les matériaux durables si l’isolant contient au moins 85 % de matériaux renouvelables, et un bonus pour plusieurs travaux (10 % pour les catégories I et II, et 20 % pour la catégorie III) si au moins trois types de travaux éligibles sont réalisés ensemble.
Quelles conditions techniques doit respecter l’isolant pour être éligible ?
L’isolant doit avoir un coefficient de résistance thermique (R) d’au moins 4,00 m²K/W pour toute la surface isolée, assurant ainsi une efficacité énergétique adéquate. Le coefficient R est calculé en fonction de l’épaisseur et de la conductivité thermique du matériau.
Comment calculer le montant de la prime ?
Le montant de la prime est calculé en fonction de la surface isolée (€/m²) et de la catégorie de revenus : 35 €/m² pour la catégorie I, 55 €/m² pour la catégorie II et 75 €/m² pour la catégorie III. Les foyers à faibles revenus reçoivent une aide plus élevée.
Quels postes de la facture sont pris en compte pour calculer la prime ?
Les éléments pris en compte incluent la fourniture et la pose de l’isolant, les préparations de la surface à isoler, et les protections contre la poussière, l’humidité et la vapeur (pare-vapeur, freins-vapeur), tels qu’indiqués sur la facture.
Les travaux doivent-ils être réalisés par un professionnel ?
Oui, les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur agréé inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les travaux auto-réalisés ne sont pas éligibles pour la prime.
Peut-on cumuler la Prime RENOLUTION pour l’isolation de la toiture avec d’autres aides ?
Oui, les Primes RENOLUTION sont cumulables avec d’autres aides pour les particuliers, sous réserve que le montant total des aides ne dépasse pas le coût des travaux. Pour les entreprises, un plafond de cumul de 300 000 € s’applique sur trois exercices fiscaux (ou 750 000 € pour les services d’intérêt économique général).
Quand et comment faire la demande de la Prime RENOLUTION ?
La demande doit être introduite après la fin des travaux, dans un délai de 12 mois suivant la date de la facture de solde. Les demandes se font exclusivement en ligne via le portail IRISbox, où les informations et documents requis peuvent être téléchargés.
Quels documents sont nécessaires pour la demande de prime ?
Les documents à fournir incluent les attestations de l’entrepreneur certifiant le respect des normes techniques, les factures détaillées avec la superficie isolée et les caractéristiques de l’isolant, les preuves de paiement et un justificatif de revenus pour les catégories II ou III.
Quel est le délai de traitement de la demande ?
L’administration prend environ 90 jours pour traiter une demande complète. Des notifications par e-mail sont envoyées à chaque étape, et le suivi peut être consulté sur IRISbox.
Comment est versé le montant de la prime ?
Une fois la demande approuvée, le montant de la prime est versé directement sur le compte du demandeur. Si plusieurs types de travaux sont inclus, chaque poste sera traité séparément, et un avis détaillé sera envoyé pour chaque montant attribué.
Que se passe-t-il si l’administration découvre des non-conformités dans les travaux ?
L’administration peut effectuer des contrôles pour vérifier la conformité des travaux aux exigences techniques. En cas de non-respect, la prime peut être réduite ou annulée. Des visites sur place peuvent aussi être organisées pour vérifier l’exécution correcte des travaux.
Où puis-je estimer le montant de ma prime avant de faire ma demande ?
Un simulateur est disponible sur le portail IRISbox. Il permet d’estimer le montant de la prime en fonction de la surface à isoler, des matériaux utilisés, et de la catégorie de revenus du demandeur.
La prime RENOLUTION affecte-t-elle le revenu cadastral de mon bâtiment ?
Les travaux d’isolation énergétique couverts par la Prime RENOLUTION ne modifient pas automatiquement le revenu cadastral, puisqu’ils n’augmentent pas la surface habitable. Cependant, des transformations qui apportent du confort ou qui agrandissent la surface (par exemple, en aménageant un grenier) peuvent entraîner une réévaluation du revenu cadastral par le SPF Finances.
Comment puis-je suivre l’état de ma demande de prime ?
Vous pouvez suivre l’évolution de votre demande directement sur IRISbox. Vous recevrez également des notifications par e-mail à chaque étape du traitement de votre dossier.